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Article L211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique.