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Article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/07/1976
(Code des assurances)
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Article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/07/1976
(Code des assurances)
Les dispositions de l'article L. 211-1 ne sont pas applicables aux dommages causés par les chemins de fer et les tramways.