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Article L192-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/1991
au
16/12/2005
(Code des assurances)
Données brutes
Article L192-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/1991
au
16/12/2005
(Code des assurances)
Le délai prévu à l'article L. 114-1, alinéa 1er, est porté à cinq ans en matière d'assurance sur la vie.