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Article L191-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L191-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)


Le code des assurances est applicable aux risques situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sous réserve des dispositions ci-après.