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Article L174-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L174-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


L'assurance sur facultés garantit les pertes et dommages matériels causés aux marchandises par tous accidents de navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au contrat d'assurance.