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Article L174-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L174-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)


L'assureur répond de la contribution des biens assurés à l'avarie commune. De même, lorsque les marchandises à bord appartiennent toutes à l'assuré, l'assureur garantit les pertes qui auraient constitué une avarie commune si les marchandises avaient appartenu à un tiers.