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Article L173-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/1992
au
01/07/2012
(Code des assurances)
Données brutes
Article L173-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/1992
au
01/07/2012
(Code des assurances)
Les marchandises sont assurées, soit par une police n'ayant d'effet que pour un voyage, soit par une police dite flottante.