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Article L173-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/07/1992
(Code des assurances)
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Article L173-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/07/1992
(Code des assurances)
L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle du capitaine.