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Article L173-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L173-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)


L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes résultant d'un vice propre du navire, sauf s'il s'agit d'un vice caché.