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Article L173-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L173-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Dans l'assurance au voyage, la garantie court depuis le début du chargement jusqu'à la fin du déchargement et au plus tard quinze jours après l'arrivée du navire à destination.

En cas de voyage sur lest, la garantie court depuis le moment où le navire démarre jusqu'à l'amarrage du navire à son arrivée.