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Article L172-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L172-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

L'assuré doit contribuer au sauvetage des objets assurés et prendre toutes mesures conservatoires de ses droits contre les tiers responsables.

Il est responsable envers l'assureur du dommage causé par l'inexécution de cette obligation résultant de sa faute ou de sa négligence.