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Article L172-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L172-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)


L'assurance sur bonnes ou mauvaises nouvelles est nulle s'il est établi qu'avant la conclusion du contrat l'assuré avait personnellement connaissance du sinistre ou l'assureur de l'arrivée des objets assurés.