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Article L171-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L171-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Tout intérêt légitime, y compris le profit espéré, peut faire l'objet d'une assurance.

Nul ne peut réclamer le bénéfice d'une assurance s'il n'a pas éprouvé un préjudice.