Article L171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article L171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Est régi par le présent titre tout contrat d'assurance qui a pour objet de garantir les risques relatifs à une opération maritime.
Le contrat d'assurance de navigation fluviale et lacustre est régi par les dispositions du présent titre, à l'exclusion des articles L. 172-5, L. 172-11, L. 172-17, L. 172-26, L. 173-7, L. 173-13 (4°) et L. 173-21 (2°).