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Article L171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1976
au
17/07/1992
(Code des assurances)
Données brutes
Article L171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1976
au
17/07/1992
(Code des assurances)
Est régi par le présent titre tout contrat d'assurance qui a pour objet de garantir les risques relatifs à une opération maritime.