Articles

Article L160-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L160-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Comme il résulte de l'article L. 2234-19 du code de la défense, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'adaptation de la présente section aux départements et territoires d'outre-mer.