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Article L150-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L150-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Pour leurs opérations de capitalisation, les entreprises doivent faire participer les porteurs de titres aux bénéfices qu'elles réalisent, dans les conditions fixées par décret rendu après avis du conseil national des assurances.