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Article L132-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1976
au
08/01/1981
(Code des assurances)
Données brutes
Article L132-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1976
au
08/01/1981
(Code des assurances)
Les époux peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacun d'eux par un seul et même acte.