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Article L132-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L132-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les sommes payables au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers de l'assuré.

Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par l'assuré à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.