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Article L132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.

Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un seul et même acte.