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Article R513-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R513-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


Les membres du comité départemental de coordination de la mutualité sont élus au scrutin de liste, à la majorité relative et sans panachage.

Les opérations électorales se déroulent conformément aux dispositions des articles R. 513-9 et R. 513-10.