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Article R513-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R513-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


Les candidatures sont déclarées à la préfecture du département dans le délai prévu à l'article R. 513-7 sous forme de listes comportant les noms des candidats représentants titulaires et des candidats représentants suppléants, en nombre égal à celui des sièges à pourvoir. Le commissaire de la République de département fait connaître aux électeurs les candidatures déclarées.