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Article R513-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/11/2001
au
20/03/2022
(Code de la mutualité)
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Article R513-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/11/2001
au
20/03/2022
(Code de la mutualité)
Le collège électoral est composé des mutuelles et sections de mutuelles inscrites sur la liste mentionnée à l'article R. 513-5.