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Article R513-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1986
au
25/11/2001
(Code de la mutualité)
Données brutes
Article R513-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1986
au
25/11/2001
(Code de la mutualité)
Le collège électoral est composé des mutuelles et sections de mutuelles inscrites sur la liste mentionnée à l'article R. 513-5.