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Article R513-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R513-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


Sont éligibles au comité départemental de coordination de la mutualité :

- les membres participants des conseils d'administration des mutuelles et unions ayant leur siège dans le département ;

- les membres participants des conseils d'administration des mutuelles ayant une section dans le département ;

- les membres participants élus des organes de gestion desdites sections.