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Article R513-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R513-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


L'élection des membres des comités départementaux de coordination de la mutualité se déroule en même temps que celle des représentants des collèges régionaux des mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité.