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Article R512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1986
au
25/11/2001
(Code de la mutualité)
Données brutes
Article R512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1986
au
25/11/2001
(Code de la mutualité)
Lors de sa première réunion, le comité départemental de coordination de la mutualité procède à l'élection de son président et de son bureau.