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Article R323-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R323-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


Le règlement des caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartition fixe les règles de calcul des allocations qui peuvent être soit d'un taux uniforme, soit fonction de l'importance et de la durée des versements effectués par les intéressés ou pour leur compte.