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Article R322-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1988
au
25/11/2001
(Code de la mutualité)
Données brutes
Article R322-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1988
au
25/11/2001
(Code de la mutualité)
Les caisses autonomes peuvent se garantir auprès d'une fédération mutualiste.