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Article R321-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R321-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


Les règlements des caisses autonomes mutualistes et leurs modifications sont approuvés par le ministre chargé de la mutualité dans les conditions prévues, respectivement, à l'article R. 122-1 et à l'article R. 122-2.