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Article R311-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/1993
au
25/11/2001
(Code de la mutualité)
Données brutes
Article R311-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/1993
au
25/11/2001
(Code de la mutualité)
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux caisses autonomes mutualistes.