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Article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


L'article R. 122-2 est applicable à l'approbation du règlement visé au cinquième alinéa de l'article L. 221-1.