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Article R125-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R125-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


La délibération de l'assemblée générale mentionnée à l'article L. 125-5 est déposée, contre récépissé, à la préfecture du département dans lequel est situé le siège social de la mutuelle dans un délai d'un mois.