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Article L511-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/1985
au
22/04/2001
(Code de la mutualité)
Données brutes
Article L511-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/1985
au
22/04/2001
(Code de la mutualité)
Outre ses attributions consultatives, le conseil supérieur de la mutualité gère le fonds national de solidarité et d'actions mutualistes.