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Article L122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)


Sauf convention contraire, l'assurance ne couvre pas les incendies directement occasionnés par les éruptions de volcan, les tremblements de terre et autres cataclysmes.