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Article L223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2001
(Code de la mutualité)
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Article L223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2001
(Code de la mutualité)
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux opérations des mutuelles et des unions mentionnées au b du 1° du I de l'article L. 111-1.