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Article L211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article L211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


La direction effective des mutuelles et des unions doit être exercée depuis le territoire de la République française, à l'exclusion de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.