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Article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2001
au
15/06/2008
(Code de la mutualité)
Données brutes
Article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2001
au
15/06/2008
(Code de la mutualité)
Les mutuelles et les unions qui réalisent des opérations relevant du 1° du I de l'article L. 111-1 sont régies par les dispositions du présent livre.