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Article L115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Article L115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)


Par dérogation à l'article L. 114-18, le président du conseil d'administration et le premier vice-président des mutuelles constituées dans les armées sont désignés et révoqués par l'autorité administrative.