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Article L115-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Article L115-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)


Les dispositions du présent code s'appliquent aux mutuelles constituées dans les armées, sous réserve des dispositions qui font l'objet des articles L. 115-6 à L. 115-8.