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Article L125-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article L125-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider, exceptionnellement, d'allouer annuellement une indemnité à ceux des administrateurs qui, à raison des attributions permanentes qui leur sont confiées, supportent des sujétions particulièrement importantes.

La délibération de l'assemblée générale est déposée auprès de l'autorité administrative.

En outre, les administrateurs peuvent être remboursés des frais de représentation, de déplacement et de séjour.