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Article L121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article L121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


Les mutuelles ne peuvent instituer, en ce qui concerne le niveau des prestations et des cotisations, des discriminations entre membres ou catégories de membres participants si elles ne sont pas justifiées par les risques apportés, les cotisations fournies ou la situation de famille des intéressés.

Les cotisations peuvent être modulées en fonction du revenu des membres participants.