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Article L113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)


Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.