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Article R5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/03/1968
au
30/07/1987
(Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance)
Données brutes
Article R5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/03/1968
au
30/07/1987
(Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance)
L'âge prévu au 2° a de l'article L. 8 est fixé à cinquante-cinq ans.