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Article L112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/07/1976
(Code des assurances)
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Article L112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/07/1976
(Code des assurances)
L'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.