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Article L39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance)

Article L39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance)

Sont affiliées obligatoirement à la caisse de retraites des marins les personnes des deux sexes, de nationalité française remplissant à bord un emploi directement salarié par l'armement se rattachant à l'exploitation du navire et inscrites sur les matricules des agents du service général par application des dispositions en vigueur.