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Article L3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance)

Article L3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance)

La caisse de retraite sert aux marins français :
1° Des pensions d'ancienneté ;
2° Des pensions proportionnelles ;
3° Des pensions spéciales.