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Article L111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/07/1976 au 15/06/2008 (Code des assurances)

Données brutes

Article L111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/07/1976 au 15/06/2008 (Code des assurances)

Dans tous les cas où l'assureur se réassure contre les risques qu'il a assurés, il reste seul responsable vis-à-vis de l'assuré.