1° Le montant forfaitaire servant au calcul du RP visé à l'article D. 755-28 du même code est déterminé, pour chaque composition familiale, d'après la formule suivante :
R0 = R 1 - R 2,
où R 1 et R 2, arrondis au franc le plus proche, sont respectivement un pourcentage du revenu minimum d'insertion fixé en application de l'article 51 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée et un pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales mentionné à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale donnés par le tableau ci-après :
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BÉNÉFICIAIRE |
R1 du RMI (en pourcentage) |
R2 de la BMAF (en pourcentage) |
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Personne isolée sans personne à charge |
88 |
- |
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Couple sans personne à charge |
126 |
- |
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Personne isolée ou couple avec une personne à charge |
150,3 |
5,88 |
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Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge |
180,3 |
32 |
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Majoration par personne à charge supplémentaire jusqu'à la sixième |
40 |
41 |
Les montants du revenu minimum d'insertion et de la base mensuelle de calcul des allocations familiales sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année civile précédant la période de paiement.
Le résultat est multiplié par 12 et affecté d'un abattement calculé suivant les règles applicables en matière d'imposition aux traitements et salaires prévues au deuxième alinéa du 3 de l'article 83 du code général des impôts ; il est arrondi au franc le plus proche.
2° A titre transitoire, du 1er janvier au 31 décembre 2001, le forfait visé au 1° ci-dessus, calculé selon les modalités fixées au 1° ci-dessus, est limité aux valeurs suivantes ; il est arrondi au franc le plus proche :
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BÉNÉFICIAIRE |
POURCENTAGE de R0 |
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Personne isolée sans personne à charge |
75 |
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Couple sans personne à charge |
75 |
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Personne isolée ou couple avec une personne à charge |
69 |
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Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge |
72 |
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Personne isolée ou couple avec trois personnes à charge |
75 |
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Personne isolée ou couple avec quatre personnes à charge et plus |
83 |