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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code :

1° TF est donné par le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE

POURCENTAGE

Personne isolée sans personne à charge

3,08

Couple sans personne à charge

3,31

Personne isolée ou couple avec une personne à charge

2,78

Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge

2,57

Personne isolée ou couple avec trois personnes à charge

2,28

Personne isolée ou couple avec quatre personnes à charge

2,17

Par personne à charge supplémentaire

- 0,06


2° Le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau :


PERSONNE ISOLÉE

sans personne à charge

COUPLE

sans personne à charge

MÉNAGE

ayant une personne

à charge

MÉNAGE

ayant deux personnes

à charge

PAR PERSONNE

supplémentaire à charge

1 385 F

1 696 F

1 908 F

2 186 F

278 F

3° Pour la détermination de TL, les taux et les tranches de loyers sont fixés comme suit :

0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;

0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;

0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.